Droit d’auteur et demandes de retrait

Nous respectons les droits des auteurs, des créateurs et des ayants droit. Les personnes qui utilisent le service ne doivent pas publier, diffuser, enregistrer ni repartager des œuvres protégées sans autorisation.

Cette procédure concerne uniquement les réclamations de droit d’auteur. Les situations de harcèlement, nudité, menace, fraude, données personnelles, contenu sexuel non consenti ou risque impliquant une personne mineure doivent aussi être signalées par les outils de sécurité de la plateforme afin que la modération puisse agir rapidement.

Si vous êtes titulaire de droits, ou autorisé à agir pour le compte du titulaire, et qu’une œuvre protégée semble accessible sur notre service sans permission, envoyez une demande claire à l’adresse indiquée plus bas.

Une demande précise nous aide à retrouver le contenu concerné et à la traiter sans retard inutile. Elle doit généralement contenir les éléments suivants :

Si un contenu que vous avez publié ou partagé a été retiré et que vous pensez que la décision repose sur une erreur, une mauvaise identification ou des informations incomplètes, vous pouvez nous envoyer une réponse motivée.

Cette réponse doit identifier clairement le contenu retiré, indiquer où il apparaissait avant la suppression, inclure votre signature et vos coordonnées valides, et contenir une déclaration responsable sur l’exactitude des informations. Selon la loi applicable et les faits du dossier, nous pouvons rétablir le contenu, le maintenir indisponible ou demander des éléments complémentaires.

Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer l’accès aux comptes, sessions ou utilisateurs associés de manière répétée à des atteintes au droit d’auteur ou à des tentatives de contourner une décision de retrait.

L’examen tient compte du droit applicable, de la gravité des signalements, de la fiabilité des informations reçues, de l’historique disponible et d’un éventuel usage abusif de la procédure.

N’utilisez pas cette procédure pour un différend personnel, une usurpation d’identité, un contact indésirable, une violation des règles communautaires ou un problème de confidentialité qui ne relève pas du droit d’auteur. Ces situations doivent passer par les canaux de signalement adaptés.

L’envoi d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans une demande de retrait ou dans une réponse à suppression peut entraîner des conséquences juridiques, des frais et des demandes de réparation. Si vous ne savez pas si vous êtes autorisé à agir, demandez conseil à un professionnel avant l’envoi.

Nous nous efforçons d’examiner rapidement les demandes complètes et vérifiables. Le délai dépend du volume de sollicitations, de la clarté des informations, de la nécessité de confirmer votre qualité à agir et de la possibilité de retrouver le contenu signalé.

Une demande incomplète peut être refusée ou mise en attente jusqu’à réception des informations nécessaires. En cas de risque urgent pour la sécurité, notamment lorsqu’une personne mineure, des menaces, du contenu sexuel explicite ou des données privées sont concernés, utilisez aussi les fonctions de signalement et de protection du service.